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La livraison gratuite des livres déclarée hors-la-loi

mercredi 6 juin 2007

Dans un jugement en date du 23 mai, la cour d’appel de Paris a de nouveau donné tort au cybermarchand Alapage en ce qui concerne les frais d’envoi offerts pour la commande de livres sur le Web. Elle a clairement statué que ce genre de livraison gratuite est assimilable à de la « vente à prime », interdite en France par la loi Lang sur le prix du livre.

La vente à prime consiste à offrir gratuitement un service avec un achat. Elle n’est autorisée pour les livres que dans deux cas bien précis : si le service est proposé directement par l’éditeur (par exemple, une affiche en cadeau pour l’achat de titres d’une même collection) ou s’il s’agit d’une édition spécialement destinée à un service de vente à distance (comme France Loisirs). Alapage n’est clairement dans aucune des deux situations.

L’entreprise, filiale de France Télécom, avait déjà été condamnée à une amende de 30 000 euros en première instance en janvier 2005. L’amende a été portée à 50 000 euros par la cour d’appel, qui a également interdit les chèques cadeaux permettant d’obtenir des réductions sur les achats de livres.

Le Syndicat de la librairie française (SLF), à l’origine de la plainte, s’est logiquement réjoui de cette condamnation. « Cela maintient l’égalité entre détaillants et le respect du prix unique du livre : seuls de grands groupes financiers pouvaient fonctionner à perte en offrant le port », déclare-t-il dans un communiqué.

Un argument marketing fort

Du côté des acteurs de la vente en ligne, le jugement est pris très au sérieux. Dominique du Chatelier, secrétaire général chargé des affaires économiques et juridiques de la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance), annonce qu’une réflexion a immédiatement été lancée au sein de la commission juridique sur ce sujet délicat. « La livraison gratuite était un argument marketing fort, explique-t-il. Il faut voir ce que l’on peut faire à la place. »

De son côté, Alapage dit étudier actuellement « l’opportunité d’un pourvoi en cassation » . En attendant, le site continue d’offrir les frais d’envoi des livres, quel que soit le montant de la commande.

Même chose chez Amazon, qui, pourtant, fait aussi l’objet d’une plainte de la part du SLF. Le site offre la livraison d’une commande dès lors que celle-là « contient uniquement des livres » . Le cybermarchand n’a pas souhaité commenter la décision de la cour d’appel.

Le Syndicat de la librairie française a déjà annoncé qu’il agirait auprès des acteurs de la vente en ligne pour s’assurer du bon respect de la loi. Une action de sensibilisation pour l’instant. Mais « il se réserve le droit de faire respecter ces dispositions, le cas échéant, devant les tribunaux ».

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